Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par FootSupporter (ci-après « le Vendeur ») via le site internet footsupporter.com (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur (ci-après « le Client »). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les produits proposés à la vente sont des maillots de football, accessoires et articles de sport décrits sur le Site. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légères différences. Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes aux caractéristiques annoncées. Les maillots personnalisés avec flocage sont réalisés selon les instructions fournies par le Client lors de la commande.

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont calculés lors de la validation du panier. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement d'une commande antérieure ou de suspicion de fraude.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay et Google Pay. Le paiement est sécurisé par un protocole de cryptage SSL. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client. En cas de refus de paiement par la banque du Client, la commande est automatiquement annulée.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : la commande est préparée et expédiée sous 2 à 3 jours ouvrés, puis livrée sous 2 à 3 semaines. La livraison est offerte pour toute commande supérieure au seuil indiqué sur le site (variable selon la devise). En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des circonstances de force majeure.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande (ou du dernier article en cas de commande multiple) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalité. Le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail ou depuis son espace client, puis dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les articles. Le Client peut essayer les articles comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien (article L221-23) ; le cas échéant, une décote proportionnelle peut être appliquée au remboursement, sans que la rétractation puisse être refusée. Conformément à l'article L221-24, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la fourniture par le Client d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. En pratique, le Vendeur procède au remboursement sous 5 à 10 jours ouvrés. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur (étiquette de retour prépayée fournie). Seuls les maillots avec flocage personnalisé (nom et/ou numéro choisis par le Client) sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation relatif aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les articles en promotion ou en solde restent intégralement couverts par le droit de rétractation.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si aucune de ces solutions n'est possible, le Client peut retourner le produit et obtenir un remboursement intégral ou partiel. Pour faire valoir la garantie, le Client doit contacter le service client avec des photos du défaut constaté.

Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus. Il ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'utiliser le Site en raison d'un problème technique, de maintenance ou de force majeure. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut nous contacter via le formulaire de contact ou par email.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du Client conformément aux dispositions du Code de la consommation.